MAISON BIDAIARI

2 Prix

Le loyer doit être payé net de charges. Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être

prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au preneur d'apprécier avant la signature si le prix lui convient.

3 Annulation

Le preneur peut annuler sa location à tout moment. Nous attirons toutefois votre attention sur les

conséquences de l’annulation: L’annulation doit être communiquée par écrit et par téléphone et l’acompte sera systématiquement conservé. A moins de 30 jours du séjour, le solde sera obligatoirement dû. Aucune annulation ne donnera droit à un report du séjour.

4 Assurances

Nous vous demandons de vérifier que vous disposez d'une assurance villégiature qui couvre votre location contre des risques de vol et vandalisme de ses effets personnels, contre les dégâts d’incendie, dégâts des eaux, bris de glace, responsabilité civile, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour le recours des voisins et de nous en faire parvenir une attestation au plus tard 30 jours avant l'entrée dans les lieux. Le non-respect de cette clause entraînera l'annulation de la location à la charge du preneur.

5 Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire est en droit de refuser l'accès du ou des animaux dans sa propriété. Le preneur ayant été informé sur le contrat, il ne pourra en aucun cas contester cette clause et prendra à ses frais le logement de son animal auprès d'un organisme spécialisé.

6 Fumer

Il est strictement interdit de fumer dans la maison

7 Arrivée et départ

Le propriétaire ou son représentant reçoit les preneurs pour les formalités d'arrivée.

En règle générale, le rendez-vous d'arrivé se fera le samedi après-midi entre 16 heures et 20 heures, et

sauf indication contraire, à l'adresse de la location. Le preneur devra aviser le propriétaire de l'heure

approximative de son arrivée. Cet avis est impératif si l'arrivée n'a pas lieu à la date prévue au contrat.

Les arrivées après 22 heures donnent lieu à perception de frais d'accueil complémentaires. Ils sont de 50

Euros TTC.

Les frais d’accueil complémentaires applicables aux arrivées après 22 heures sont fixés à 50 euros TTC et sont payables au plus tard lors de la remise des clés.

Les départs doivent avoir lieu entre 8 heures et 10 heures le matin, sauf stipulation différente. Nous insistons sur le respect de l'heure convenue: le personnel de ménage intervenant sur des délais très courts, nous vous demandons de leur faciliter la tâche, comme nous l'avons demandé aux preneurs qui vous ont précédé.

La présente location n'ayant été consentie qu'à titre saisonnier, le preneur s'engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat.

8 Fournitures

Votre location dispose d'un matériel de cuisine, vaisselle, ameublement et literie. La quantité de cetéquipement est en rapport avec le nombre de personnes prévues au contrat (les meubles de jardin et transats de piscine ne sont pas obligatoirement du même nombre que le nombre de personnes autorisées à accéder à la location). Les locaux seront remis au preneur en parfait état de propreté et les machines en état de marche. Le preneur devra, avant son départ, remettre toutes les pièces du mobilier à la place où elles se trouvaient à son arrivée. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.

9 Obligations du Preneur

Le Locataire est tenu des principales obligations suivantes : -

de prendre les Locaux dans l'état où ils se trouveront lors de la remise des clés et tels qu'ils auront été décrits dans l'état des lieux, avec les mobiliers, équipements, matériels et objets les garnissant tels qu'ils auront été décrits dans l'inventaire. - - -

de payer le loyer et les charges selon l'échéancier convenu. d'user paisiblement des locaux suivant la destination contractuelle.

de répondre des dégradations et pertes qui surviendraient pendant la durée du Bail dans les Locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par faute du Bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. - d'utiliser les mobiliers, équipements, matériels et objets garnissant les lieux, selon l'usage auquel ils sont destinés et de les laisser dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des lieux loués.

Il est précisé que les mobiliers, équipements, matériels et objets ne devront souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Les mobiliers, équipements, matériels et objets qui seront manquants ou détériorés ou auront été mis hors service, pour une cause autre que celle de l'usure

normale, devront être soit remplacés à l'identique avec l'assentiment du Bailleur, soit réglés au prix de remplacement à l'identique. - de ne modifier en rien les Locaux, ni la disposition des meubles.

de s'abstenir de jeter dans les canalisations des objets ou substances de nature à les obstruer. Le Locataire sera redevable des frais occasionnés par la réparation et la remise en état de ces canalisations. -

de laisser exécuter dans les Locaux les travaux dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant le cours de la location, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. -

de ne pas sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès et écrit du Bailleur, à peine de résiliation. -

d'occuper les Locaux et se comporter en bon père de famille. Il ne pourra y entreposer aucun meuble meublant. Il ne devra occasionner aucun trouble au voisinage. -

de ne pas faire occuper les Locaux par un nombre de personnes supérieur au nombre maximum indiqué. - -

de n'introduire dans les lieux aucun animal, même momentanément.

de se conformer au règlement intérieur collectif, dont il reconnaît avoir connaissance par la remise par le Bailleur, d'une copie de ce règlement. - cause.

de signaler sans délai au Bailleur tout dysfonctionnement, toute détérioration quelle qu'en soit la - Ne rien faire de son fait, du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.

En cas de trouble anormal causé au voisinage ou à l’environnement proche, de dégradation des lieux loués ou des équipements, ou de comportement contraire aux bonnes mœurs ou à la loi porté à la connaissance du propriétaire, celui-ci pourra demander la cessation immédiate du manquement et, si celui-ci persiste ou présente une gravité suffisante, mettre fin de manière anticipée à la location et demander le départ du Locataire, sous réserve des droits que chaque Partie tient de la loi.

Les locaux devront être rendus en état normal de propreté lors du départ (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés. Un service de ménage de départ est inclus dans le prix de la location, celui-ci correspond à une remise en ordre forfaitaire. La fourniture de cette prestation s'entend donc incluse pour un logement laissé dans un état normal d'usage locatif. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution les heures supplémentaires de ménage qu'occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point.

Sauf accord préalable écrit du propriétaire, le nombre de couchages prévu au contrat ne pourra être dépassé, et l'apport de lits supplémentaires n'est pas autorisé.

En cas de manquement à ces règles, le propriétaire réserve le droit de mettre immédiatement fin à la location

10 Obligations du Bailleur

Le Bailleur est tenu des principales obligations suivantes : -

de délivrer au Locataire le logement loué, avec ses mobiliers, équipements, matériels et objets, conforme à l'état descriptif qu'il en a fait. -

de délivrer au Locataire un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat, en bon état de fonctionnement. -

d'assurer au Locataire la jouissance paisible du logement pendant toute la durée de la présente convention.

11 Nuisances

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d'électricité, de téléphone, etc...et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait.

Le preneur a l’obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par ces actions.

12 Photos

Les photos et vidéos de la propriété ne peuvent être utilisées ou vendues sans l'accord écrit du

propriétaire.

13 Compétence

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à sa formation, son interprétation ou son exécution sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

14- Clause résolutoire

À défaut de paiement du loyer et des charges aux échéances convenues, ou en cas d’inexécution de l’une des clauses du présent engagement, le présent contrat pourra être résilié cinq jours francs après une mise en demeure écrite restée infructueuse, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels le Bailleur pourrait prétendre du fait de l’inexécution du contrat. Au surplus, en cas de résiliation du contrat, le Bailleur pourra se prévaloir de l'article 1590 du Code civil

pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages-intérêts.

15 – Clause pénale

Il est convenu qu'en cas de désistement : -

de la part du Bailleur : celui-ci sera tenu de verser, dans les sept jours suivants son désistement, le double des arrhes au Locataire. - de la part du Locataire : celui-ci perdra les arrhes versées, s'il se désiste plus de 30 jours avant la

prise d'effet du bail. S'il se désiste moins de 4 semaines avant la prise d'effet du bail, il versera, en outre, au

Bailleur, la différence entre les arrhes et le montant du loyer total, à titre de clause pénale.

16 – Election de domicile

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leur adresse

respective indiquée en tête des présentes.